Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 6 janvier 2023

Merci de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site.

Définitions

• Entreprise : désigne KCD Provence (ou « nous »).
• Service : désigne le site web de KCD Provence.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Service.
• Appareil : tout outil permettant d’accéder au Service (ordinateur, tablette, téléphone…).

Acceptation des conditions

En accédant au Service, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour accéder au Service.

L’utilisation du Service est également soumise à notre Politique de Confidentialité.

Liens vers des sites tiers

Le Service peut contenir des liens vers d’autres sites que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, politique de confidentialité ou pratiques.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès au Service, sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage indirect, consécutif ou spécial découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

En tout état de cause, notre responsabilité se limite au montant éventuellement payé par vous pour l’utilisation du Service.

Aucune garantie

Le Service est fourni “tel quel”, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera disponible, ininterrompu, sécurisé, ou sans erreur.

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable devra être privilégiée avant toute action judiciaire.

Utilisateurs de l’Union européenne

En tant que consommateur de l’UE, vous bénéficiez des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.

Divisibilité

Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.

Non-renonciation

Le fait pour une partie de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout mome